Vous faites travailler un intérimaire un jour férié légal? Dans ce cas, vous devez tenir compte d'autres éléments que le simple salaire correspondant aux heures travaillées. En principe, votre intérimaire a également droit à un repos compensatoire. Selon la situation, une indemnité pour le repos compensatoire rémunéré peut également être due.
Mais combien de temps de repos compensatoire faut-il accorder ? Cela s'applique-t-il également aux étudiants et aux travailleurs en flexi-job ? Et comment l'indemnité de jour férié est-elle prise en compte dans le secteur de l'intérim ?
Nous avons répertorié pour vous les principales règles.
En Belgique, il est en principe interdit de travailler un jour férié légal. Des exceptions sont toutefois autorisées dans certains secteurs et dans certaines circonstances, par exemple dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et dans certains commerces.
Lorsque le travail les jours fériés est autorisé par la loi, vous pouvez également faire appel à des intérimaires ce jour-là.
N'oubliez pas que les règles relatives au travail les jours fériés, au repos compensatoire et aux éventuelles majorations s'appliquent également aux intérimaires.
Lorsqu'un intérimaire travaille un jour férié légal, il a droit à un repos compensatoire.
Cela vaut également pour :
Les règles concrètes relatives à la durée, à la prise et à la rémunération du repos de rattrapage dépendent du contrat de travail et de la législation applicable.
La durée du repos compensatoire dépend du régime de travail et du nombre d'heures effectivement travaillées le jour férié.
Intérimaires à temps plein
Salariés intérimaires à temps partiel
Pour les intérimaires à temps partiel, la durée du repos compensatoire est égale au nombre d'heures effectivement travaillées le jour férié.
Exemple concret
Imaginons qu'un intérimaire à temps plein travaille cinq heures un jour férié légal. Comme il travaille plus de quatre heures, il a droit à une journée complète de repos compensatoire.
Si ce même intérimaire ne travaille que trois heures, le repos compensatoire est alors d'une demi-journée.
Pour un intérimaire à temps partiel qui travaille trois heures un jour férié, le temps de repos compensatoire est de trois heures.
Dans le secteur de l'intérim, on recourt souvent à des contrats de courte durée, tels que des contrats à la journée ou à la semaine. C'est pourquoi l'indemnité correspondant au repos compensatoire est versée immédiatement, en même temps que le salaire correspondant aux heures travaillées le jour férié.
Le travailleur intérimaire perçoit donc immédiatement la rémunération correspondant à la fois à ses prestations et à son repos compensatoire.
Non, pas automatiquement. La législation belge ne prévoit pas d'obligation générale de verser un double salaire pour le travail effectué un jour férié légal.
Outre le salaire normal et une éventuelle indemnité pour le repos compensatoire payé, des indemnités supplémentaires peuvent être dues.
Pensez par exemple à :
Le coût salarial total dépend donc du secteur, du régime de travail et des heures effectivement travaillées.
Tenez-en compte lorsque vous planifiez la présence d'intérimaires lors d'un jour férié légal.
Vous ne savez pas quelles règles ou quelles indemnités s'appliquent à vos intérimaires ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider !
